Chèque sans provision

Incident de paiement constitué par l’absence d’un solde suffisant pour honorer une transaction réalisée à l’aide d’un chèque, ne permettant alors pas au créancier de percevoir les sommes normalement dues, le chèque sans provision apparaît aujourd’hui comme l’un des principaux inconvénients de ce moyen de paiement, engendrant, en effet, pour ce dernier, un certain nombre de difficultés supplémentaires.

Constituant une source de problèmes pour le bénéficiaire d’une transaction, l’émission d’un chèque sans provision déclenche alors une procédure particulièrement stricte, passant, tout d’abord, par l’envoi, par l’établissement bancaire, d’une injonction au débiteur défaillant, lui indiquant notamment l’absence de solde suffisant pour procéder à la transaction et son l’obligation de régulariser au plus vite la situation.

Nécessitant alors une seconde présentation de la part du créancier, le chèque sans provision peut aboutir, en cas de nouveau rejet, à l’interdiction, pour le débiteur, d’émettre des chèques, celui-ci se voyant alors convié à rendre le carnet qui lui a été fourni par son établissement bancaire, et ce, pour une durée de cinq ans, cette mesure ne se limitant pas au seul compte ayant fait l’objet de l’incident mais bien au titulaire de celui-ci.

Exigeant une régularisation rapide, l’émission d’un chèque sans provision s’accompagne aussi de frais bancaires, dont le montant est aujourd’hui plafonné à 30 €, pour une transaction inférieure à 50 €, et à 50 €, au-delà de ce seuil, cette sanction visant ainsi à inciter chaque usager à vérifier l’approvisionnement de son compte bancaire avant la réalisation d’une transaction à l’aide de ce moyen de paiement.