Convention de compte

Tenant une place importante dans les relations entre une banque et ses usagers, la convention de compte, apparue depuis le 28 février 2003, récapitule tous les droits et les obligations de chacune de ces deux parties, l’une envers l’autre. Signée au moment de l’ouverture d’un compte bancaire, celle-ci peut aussi être sollicitée, pour les souscriptions ayant eu lieu avant cette date, à tout moment, par l’usager, et doit alors être fournie, de manière totalement gratuite, par le prestataire, dans un délai maximal d’un mois.

Garantissant une meilleure information sur les tarifs des produits et services, la convention de compte apporte ainsi une plus grande sérénité au quotidien, dans la mesure où elle améliore également, très efficacement, la compréhension de chaque événement qui peut se produire au cours du fonctionnement normal d’un compte, ainsi que lors de la survenue d’éventuels problèmes, tels qu’un incident de paiement, par exemple.

Complétées par un arrêté du 8 mars 2005, les informations mentionnées dans la convention doivent désormais obligatoirement faire apparaître la durée de celle-ci, les conditions prévues pour son renouvellement, les modalités pour obtenir, retirer et utiliser ses moyens de paiement, la façon dont sont traités les incidents, la marche à suivre pour faire opposition à une transaction, ainsi que la présence d’un médiateur dont l’intervention peut être demandée gratuitement, en cas de problème.

Mise en place pour apporter une meilleure protection aux usagers des banques, la convention de compte semble avoir été particulièrement bénéfique à chacune des deux parties, les prestataires ayant ainsi pu redorer un peu leur image auprès d’une clientèle de plus en plus critique et qui semble avoir apprécié d’être davantage impliquée dans les pratiques de ces derniers, cette plus grande transparence les rendant plus accessibles.