Mieux connaître le compte joint

Il existe différentes formules de comptes bancaires. La palette étant assez large, chacun trouvera celle qui lui convient le mieux, en fonction de la situation -personnelle et financière- qui est la sienne.

Penchons-nous par exemple sur le compte joint et tentons d’y voir plus clair quant à ses avantages et ses inconvénients.

Le compte joint est avant tout utile pour tout ce qui concerne le règlement des dépenses communes. Dans ce cas de figure, les titulaires sont ici solidaires. Et ce point précis peut s’avérer bien problématique si jamais l’on se sépare ou en cas de découvert important. Raisons pour lesquelles, avant de prendre un compte joint, il faut y réfléchir à deux fois.

Le compte joint pourra être souscrit au nom de deux voire plusieurs titulaires, que l’on soit marié ou unis par le Pacs. Et bien sûr âgé de plus de 18 ans.

Le compte joint peut fonctionner selon deux grands principes :

-avec les signatures conjointes (monsieur et madame ou monsieur, madame et mademoiselle x). Dans ce cadre-là, le paraphe de l’ensemble des titulaires est imposé à chacune des opérations, une formule parfois quelque peu contraignante, donc.

-on pourra aussi choisir les signatures séparées (monsieur ou madame ou mademoiselle). Ici, tous les détenteurs possèdent un chéquier et une carte bancaire et ils se servent du compte comme ils l’entendent.

 

Déposer de d’argent, en retirer éditer des chèques, opérer des virements… Les opérations de clôture ou de procuration doivent ici nécessiter l’ensemble des signatures.

Par ailleurs et toujours dans le cadre d’un compte joint, les co-titulaires sont solidaires.

En ce sens, qu’importe le choix de fonctionnement pour lequel on aura opté, tous les co-titulaires seront perçus comme débiteurs s’il y a découvert et pourront ainsi être mis en interdit bancaire dans le cas où un chèque non approvisionné serait présenté.

Cela dit, on trouve un certains nombre de clauses qu’il convient de faire notifier à l’ouverture du contrat qui sont là pour diminuer les conséquences de cette responsabilité solidaire.

Aussi, un responsable pourra au préalable avoir été nommé si jamais il devait survenir un disfonctionnement.

Et dans l’hypothèse où l’un des détenteurs est endetté, le compte joint sera susceptible d’être saisi si, lorsque le compte a été ouvert, nulle convention sur la part respective de chaque titulaire, n’aurait été définie.

Autre cas de figure : un des titulaires du compte joint meurt. Dans cette hypothèse, les autres titulaires peuvent encore se servir du compte si les héritiers de la personne disparue donnent leur aval. Dans le cas contraire un notaire est habilité à réclamer le gel du compte en question.

En l’absence de justificatif sur l’approvisionnement du compte, le ou les survivants seront tenus de rembourser aux héritiers la quote-part du décédé au moment  de la succession.

Pour fermer un compte joint, il faut l’ensemble des signatures des co-titulaires.

Et si jamais il y a litige, un seul titulaire est suffisant pour le dénoncer en envoyant un recommandé avec accusé de réception à la banque. Pour autant, l’ancien co-titulaire va demeurer solidaire aussi bien des dettes contractées jusqu’au terme de la clôture que de celles inhérentes à des opérations survenues avant son départ.

En conclusion, si le compte joint présente de nombreux avantages, une grande confiance est nécessaire entre tous les co-détenteurs avant de souscrire ensemble.