Opposition sur chèque

Exposé aux risques de perte, ou de vol, le chèque bénéficie de toute l’attention des établissements bancaires, qui ont ainsi mis en place une procédure spécialement élaborée pour lui, permettant, à leurs usagers, une prise en charge en cas de survenue de l’un de ces événements, leur offrant ainsi la possibilité d’utiliser, en toute sérénité, ce moyen de paiement qui reste encore aujourd’hui très utilisé par les usagers.

Nécessitant, tout d’abord, de contacter le centre national des chèques perdus, ou volés, par téléphone, au 08 92 68 32 08, afin de signaler la perte, ou le vol, du chèque, la procédure devra ensuite s’accompagner d’une confirmation par écrit, à l’établissement émetteur du moyen de paiement, permettant ainsi, à l’usager, de s’assurer que ceux-ci ne pourront plus être utilisés, limitant donc, au maximum, les désagréments subis.

Constituant toutefois un dispositif extrêmement lourd de conséquences, l’opposition sur chèque voit son domaine d’application limité aux cas de perte, ou de vol, du moyen de paiement, l’utilisation frauduleuse ne pouvant, en aucun cas, constituer un motif de recours à cette procédure, l’opposition abusive pouvant entraîner, pour l’usager, des sanctions pénales au motif de l’abus de ce droit.

Permettant ainsi d’offrir, aux chèques, un cadre d’utilisation sécurisé, l’opposition reste toutefois à manier avec précaution, celle-ci ne permettant, en effet, pas d’empêcher la réalisation d’une transaction en cas de litige avec le bénéficiaire du paiement, d’autres procédures devant être utilisées dans cet objectif, le non-respect de cette obligation pouvant entraîner, pour l’usager, de graves sanctions.