Bâle II

Publié le 26 juin 2004, l’accord de Bâle II est une suite de recommandations destinée à remplacer l’accord de Bâle I datant, pour sa part, de 1988, et entendant ainsi substituer au ratio de Cooke, mis en avant par la première version, le ratio McDonough, en vue d’établir des règles de base, pour instaurer une meilleure stabilité du système bancaire international, s’appuyant alors sur trois piliers majeurs que sont l’exigence de fonds propres, la procédure de surveillance de la gestion de ceux-ci et la discipline du marché.

Venant ainsi promouvoir le ratio McDonough, selon lequel les fonds propres d’un établissement financier doivent être supérieurs à 8 % des risques de crédits, de marché et opérationnel, ces nouvelles recommandations viennent, une nouvelle fois, redéfinir les différents risques auxquels peuvent être confrontées les banques, attirant toutefois un certain nombre de critiques de la part des experts qui ont vu dans la transposition faite notamment par l’Union Européenne une trop grande prépondérance des estimations réalisées par les agences américaines Moody’s et S&P.

Préconisant aussi la mise en place d’une procédure rigoureuse visant à faire surveiller la gestion des fonds propres par les établissements financiers, l’accord de Bâle II envisage, pour certains cas, la nécessité de revoir à la hausse l’exigence de ceux-ci, entendant instaurer une bonne discipline du marché, reposant sur une uniformisation des pratiques, la mise en place de bases communes pour l’évaluation des risques et l’instauration d’une certaine transparence financière, permettant ainsi de mieux appréhender les risques, et ce, quel que soit le pays concerné.