Bâle III

Faisant suite aux accords de Bâle I et II, respectivement conclus en 1988 et 2004, qui s’étaient donnés pour objectif d’assurer, au système bancaire international, une plus grande stabilité, l’accord de Bâle III vise lui aussi ce même objectif, en tirant toutefois les leçons de la crise économique de 2007, aussi appelée « crise des subprimes », particulièrement aggravée par la croissance excessive des risques hors bilan auxquels s’étaient exposés les établissements financiers tout en négligeant la qualité de leurs fonds propres.

Ayant ainsi pour but d’instaurer, auprès des gouvernements, l’utilisation d’un ratio de liquidités pour les banques internationales, et de mettre en place un ratio dit « d’effet de levier », tout en proposant une nouvelle définition de la notion de fonds propres et en révisant le traitement appliqué à la couverture de certains risques, afin de mettre en place une politique de stabilisation, l’accord de Bâle III a ainsi introduit deux nouveaux ratios de liquidité, le Liquidity Coverage Ratio et le Net Stable Funding Ratio.

Destiné à combler les imperfections laissées par l’accord de Bâle I, qui avait négligé les risques hors bilan, et l’accord de Bâle II, jamais appliqué par les États-Unis, ce nouveau dispositif est ainsi appelé à entrer progressivement en application, après une période d’observation débutée le 1er janvier 2012, prévoyant ainsi l’application du ratio LCR, à partir du 1er janvier 2015, et celle du ratio NSFR, dès le 1er janvier 2018, laissant ainsi, aux établissements bancaires, jusqu’en 2019, pour remplir les objectifs fixés.