Chèque non-barré et endossable

Peu utilisé aujourd’hui, et ce, depuis la mise en place du chèque barré, qui apporte une plus grande sécurité, aussi bien pour l’émetteur, que pour le bénéficiaire, le chèque non-barré et endossable consiste donc dans une formule permettant de voir celui-ci payé par le biais d’espèces à la personne concernée, ou utilisé directement pour régler l’achat d’un produit, ou d’un service.

Lors de la fourniture de celui-ci, à l’usager qui en fait la demande à sa banque, cette dernière perçoit alors un droit de timbre au nom du Trésor Public, institution qu’elle doit ensuite prévenir de cette démarche afin que cette transaction soit connue et reste donc soumise, de cette manière, aux mêmes mesures fiscales que celles appliquées dans le cas d’un chèque barré.

Offrant la plus grande souplesse parmi tous les moyens de paiements de cette catégorie, le chèque non-barré et endossable se révèle être toutefois moins sécurisé, raison pour laquelle celui-ci est aujourd’hui peu utilisé hormis, par exemple, par les personnes en situation d’interdiction bancaire, celui-ci donnant, en effet, une grande liberté.

Utilisable comme un chèque barré, le chèque non-barré et endossable apporte donc des possibilités supplémentaires, une simple pièce d’identité suffisant, pour le bénéficiaire, à se voir remettre immédiatement la valeur de celui-ci à un guichet, tandis que son endossement, accompagné des coordonnées du nouveau bénéficiaire, permet également le paiement direct par son intermédiaire.

Malgré ces avantages, les banques et l’administration fiscale ne sont guère enclines à conseiller le recours à cette formule qui reste beaucoup moins encadrée que le chèque barré, expliquant sans doute pourquoi son usage tend à disparaître, celui-ci entraînant, en outre, le paiement d’une taxe pour le titulaire du compte qui en fait la demande.