Clôture du compte

Opération consistant à mettre fin aux relations liant un usager à un établissement bancaire, la clôture de compte peut avoir lieu à n’importe quel moment, sur demande du client, ou dans un cadre précisément déterminé à la suite d’une décision de la banque, généralement en cas de non-respect des conventions établies entre les deux parties, aboutissant alors à la fermeture du contrat liant les deux protagonistes.

Généralement motivée par la volonté de changer de prestataire, la clôture de compte bancaire réalisée par l’usager reste une démarche particulièrement importante, nécessitant le respect de certaines procédures, celui-ci devant alors adresser, à sa banque, par lettre recommandée avec accusé de réception, une demande explicite en ce sens, avant de restituer, au prestataire, l’ensemble des moyens de paiement qui lui avaient été fournis.

Pouvant aussi résulter d’une décision de l’établissement bancaire lui-même, la clôture du compte doit alors respecter les prescriptions établies par l’article L. 312-1C de la Convention des Monnaies et Finances, comportant notamment une information préalable laissant, à l’usager, un délai de 30 à 45 jours pour s’organiser, le recours à cette procédure restant particulièrement encadré afin d’éviter tout abus de la part du prestataire.

Étape indispensable du changement de domiciliation bancaire, la clôture de l’ancien compte constitue une opération particulièrement délicate à organiser pour l’usager, celui-ci devant, en effet, informer l’ensemble des personnes intéressées de la modification, toute erreur lors de cette étape pouvant entraîner des pénalités pour les paiements qui n’auraient pu être réalisés, raison pour laquelle un certain nombre de spécialistes conseillent de ne procéder à cette opération qu’après s’être assuré du bon déroulement du changement.