Comment faire opposition a un paiement par chèque ?

La plupart d’entre nous a déjà été confronté a cette situation : avoir perdu ou s’être fait voler son chéquier ou un chèque et devoir rapidement faire opposition auprès de sa banque. En pareil cas, il n’y a en effet pas d’autre chose à faire si l’on veut éviter qu’une personne mal intentionnée puisse nous manipuler.

En effet, l’action de faire opposition auprès de sa banque, sur un voire plusieurs chèques, va stopper l’encaissement des dits chèques. Il faut savoir qu’en agissant ainsi, on peut toujours faire machine arrière en le demandant expressément et par écrit à son conseiller.

Pour autant, s’opposer à un cheque n’est pas toujours possible : l’opération n’est en effet valable que dans les cas suivants : chèques vierges et remplis, perte ou vol de ceux-ci ou encore si notre signature a été imitée à des fins frauduleuses ou que nous sommes en présence d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire du bénéficiaire.

Par ailleurs, il ne sera pas possible de faire opposition à un chèque si ce que l’on a payé avec ne nous satisfait finalement plus. Ce qui, on le comprend, serait en effet un peu trop facile…

Dès qu’on réalise qu’on a perdu ou qu’on s’est fait subtiliser un chèque, nous disposons de différents choix pour mettre en œuvre la procédure d’opposition :

-téléphoner à sa banque si le constat est établi pendant les horaires d’ouverture de celle-ci

-signaler cet abus sur le site de notre banque en utilisant pour cela identifiants et mots de passe (qu’on n’a pas toujours sur soi ou qu’on ne connaît pas toujours par cœur)

-joindre le Centre national d’appel pour les chèques perdus ou volés au 0892 68 32 08, service constamment disponible.

Cette première démarche accomplie, il faut ensuite informer les services de police du vol ou de la perte des moyens de paiement puis envoyer à la banque, toujours en recommandé avec accusé de réception, le récépissé de la plainte ainsi qu’une confirmation écrite.

Dans le cas de figure de chèques remplis, il conviendra alors de joindre en plus de sa déclaration écrite une lettre de désistement du bénéficiaire, c’est en effet ici le seul moyen de s’assurer qu’on ne détient plus le chèque sur lequel on fait opposition.

La trace écrite est ici indispensable, sans elle l’opposition ne pourra être prise en compte.

Et c’est précisément cet écrit que nous allons produire qui va nous servir, en cas de litige, à nous dédouaner de toute responsabilité.

Et si l’on doit se retrouver dans la situation d’une utilisation frauduleuse avérée, il conviendra également d’en alerter sa banque, toujours par courrier en AR, pour faire opposition. A noter ici que le terme « frauduleux » implique en l’occurrence un trucage du montant, l’encaissement par un autre bénéficiaire ou encore la non émission du chèque ou l’imitation de la signature du titulaire (également valable après perte ou vol).

Autre point important à connaître : dans le cas où le bénéficiaire serait frappé par une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, il ne faudra pas hésiter, dans le courrier envoyé, à joindre également une preuve tangible attestant de sa situation.

Il est possible, sur Internet, de trouver des exemples de lettres types d’opposition à un chèque.

Dernier conseil pour ne pas risquer qu’un chèque soit falsifié : toujours écrire en majuscules et faire un trait après le montant écrit. Et si jamais l’on doit envoyer un chèque par voie postale, on peut aussi coller un adhésif transparent sur les parties qui risqueraient d’être falsifiables, bénéficiaire, date et bien sur le montant.