Commission de mouvement

Généralement perçues par un établissement bancaire pour les services effectués en faveur des entreprises, les commissions de mouvement sont calculées sur l’ensemble des opérations débitrices enregistrées au cours d’une période. Pouvant être mensuelles, ou trimestrielles, celles-ci se voient toutefois écartées de l’ensemble des transactions dont l’établissement bancaire est à l’origine, ainsi que d’un certain nombre de mouvements initiés par l’usager lui-même, tels que, par exemple, les virements de compte à compte au sein du même établissement.

Généralement fixées en fonction d’un taux déterminé à l’avance par l’établissement bancaire, les commissions de mouvement portent généralement sur des sommes particulièrement importantes, pouvant ainsi rapidement représenter des montants conséquents, raison pour laquelle l’ensemble des banques accepte généralement de négocier, avec leurs usagers, un certain nombre d’aménagements, portant principalement sur la réduction du taux appliqué, ceux-ci pouvant ainsi revêtir une importance capitale pour l’entreprise.

Pouvant être aussi soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, les commissions de mouvement peuvent se trouver exonérées de ce prélèvement lorsque l’établissement bancaire a décidé d’opter pour un régime dérogatoire, permettant alors, à ses usagers, de réaliser une économie supplémentaire relativement intéressante, nécessitant toutefois, de la part de ces derniers, une certaine surveillance, notamment lors de la révision, par l’établissement bancaire, du taux applicable à cette rémunération, cette opération pouvant, en effet, être effectuée de manière unilatérale.

Pouvant aussi être incluses, de manière forfaitaire, dans la convention de compte passée avec l’établissement bancaire, les commissions de mouvement doivent toutefois faire l’objet d’une attention toute particulière lors de l’ouverture d’un compte professionnel, celles-ci pouvant représenter une dépense importante qu’il convient de considérer dès le départ afin d’éviter par la suite toute mauvaise surprise lors de la réalisation du bilan annuel.