FNCI

Mis en place en 1991, dans le but de compléter le Fichier Central des Chèques, le Fichier National des Chèques Irréguliers, aussi désigné par ses initiales FNCI, constitue aujourd’hui un outil particulièrement important du dispositif de sécurisation des paiements par chèque, permettant, à toute personne recevant l’un de ces moyens de paiement, de vérifier la régularité de celui-ci et de s’assurer ainsi du bon déroulement de l’opération.

Rassemblant des informations concernant les chèques en opposition à la suite d’une perte, ou d’un vol, la liste des personnes faisant l’objet d’une interdiction d’émettre des chèques, celle des comptes bancaires clos, ainsi que les caractéristiques des chèques falsifiés, le FNCI constitue un outil extrêmement efficace contre les utilisations frauduleuses que pourrait permettre l’utilisation de ce moyen de paiement.

Accessible depuis le 31 décembre 2006, à tout commerçant, par un service dédié, la consultation du FNCI s’effectue à l’aide de la bande magnétique présente sur tous les chèques, renvoyant alors une réponse sous la forme d’une couleur, le vert signifiant ainsi un chèque régulièrement établi, l’orange informant d’une opposition, le rouge signalant un chèque irrégulier et le blanc correspondant, quant à lui, à une erreur de lecture du chèque.

Pouvant aussi être consulté par les usagers afin de vérifier un éventuel fichage, le FNCI, accessible par l’intermédiaire de la Banque de France, nécessite, pour la réalisation de cette démarche, une pièce d’identité, permettant alors, à chacun, de prendre connaissance des informations le concernant et, le cas échéant, d’obtenir, conformément à la loi informatique et libertés, la rectification de toutes données erronées.