Interdit bancaire

Lorsque la banque d’un usager rejette un chèque que celui-ci a émis, faute de provision suffisante sur le compte, celui-ci est alors placé en situation d’interdit bancaire, ce dernier ne pouvant donc plus, de ce fait, rédiger de telles formules pour payer une quelconque dette, une régularisation devenant, dès lors, indispensable pour lui permettre de retrouver tous ses droits et de pouvoir disposer, à nouveau, de tous ses moyens de paiement.

D’une durée de cinq années, si rien n’est fait pour lever cette interdiction, celle-ci se révèle être très pénalisante au quotidien dans la mesure où elle touche, en outre, tous les comptes que le, ou les, titulaires du compte concerné par le chèque rejeté peuvent détenir auprès de différents établissements.

Répertorié au Fichier Central des Chèques, cet incident est donc communiqué par la Banque de France vers l’ensemble des banques, afin que celles-ci ne délivrent plus aucun moyen de paiement, ni chéquier, ni carte bancaire, à l’usager indélicat, et ce, même au-delà de cinq ans si la situation du titulaire est jugée trop fragile.

Malgré cela, une sortie de cette position inconfortable est tout à fait possible dès lors que l’usager paie finalement le chèque précédemment émis sans provision, celui-ci disposant de deux mois pour effectuer cela sans subir la moindre pénalité, des frais à hauteur de 22 € par tranche de 150 € et par chèque étant ensuite perçus, avec un doublement de ceux-ci si le chèque est présenté 4 fois en 12 mois sans pouvoir être payé.