La jungle des frais bancaires

S’il est un sujet épineux pour les usagers, ce sont bien les frais bancaires -encadrés pas la loi- que facturent les établissements pour gérer les comptes courants des usagers. Il existe plusieurs types de frais bancaires.

Il y a d’abord les frais de service dont les établissements fixent eux-mêmes le montant et qu’ils prélèvent en échange d’un service concret.  Ces frais de service peuvent prendre plusieurs formes :

-frais de gestion de compte ou de mise à disposition d’une carte bancaire

-frais de retrait dans les distributeurs des autres établissements

-frais de virement et de prélèvement

-frais d’envoi de carnet de chèques.

Nous avons également les frais de dépassement.

Si l’on n’a pas d’autorisation de découvert ou si le montant fixé a été dépassé, on sera soumis à des agios. Mais si nos chèques et autres prélèvements ne seront pas systématiquement rejetés, il nous en coûtera tout de même pour chaque paiement par chèque ou carte une commission d’intervention d’un montant compris entre 10 et 12 euros. En parlant de découvert, il faut savoir que le taux d’intérêt appliqué à un découvert sera toujours plus important si ce découvert en question n’avait pas été autorisé au préalable.

Les frais de rejet, eux, vont s’appliquer quand les débits sont trop importants et que la banque refuse de suivre. Attention, ces frais-là peuvent vite grimper, par exemple 20 euros pour un rejet de prélèvement et jusqu’à 50 pour un chèque qui ne serait pas approvisionné.

Les frais de clôture de compte, eux, ne sont plus appliqués depuis 2005.

Et pour ce qui est de l’ouverture, le nouvel arrivant va parapher un contrat avec sa banque, lequel contrat est là pour informer sur les tarifs des produits et autres services inhérents à la tenue du compte courant. Ce contrat est donc là pour nous protéger : ainsi ne pourront ensuite être perçus que les frais qui y auront été désignés.

Et si jamais il doit y avoir des modifications tarifaires, notre banque est dans l’obligation légale de nous en avertir par voie postale un trimestre à l’avance. Et de l’autre côté, nous avons quant à nous deux mois pour  accepter ou non ces changements. Dans ce dernier cas, on pourra évidemment demander que notre compte soit clôturé.

Au chapitre des obligations rappelons aussi que, depuis également 3 ans, les enseignes sont tenues d’envoyer chaque année à leurs usagers un récapitulatif des frais inhérents à leur compte courant. Récapitulatif qui va aussi reprendre les intérêts perçus entre temps.

Et si l’on peut toujours tenter de négocier avec son conseiller pour payer moins voire pas du tout de frais, rappelons tout de même que depuis 3 ans les banques n’ont plus le droit de faire payer des frais pour les oppositions sur carte ou prélèvements quand il y a eu vol ou utilisation malhonnête. Ce qui ne les empêchera pas de percevoir des frais pour une annulation d’ordre de virement ou pour une erreur d’exécution qui serait due au client, par exemple un mauvais RIB.

Autres frais, ceux qui sont applicables aux incidents de paiement. Ceux-ci, légalement, ne pourront dépasser un certain montant, par exemple,  20, 30 ou encore 50 euros selon le montant du défaut de provision. Bien sûr, plus celui-ci sera important et plus les frais le seront aussi.

A ce sujet, il est toujours utile de savoir qu’un chèque présenté et rejeté plusieurs fois dans le mois suivant le premier rejet sera ici considéré comme incident de paiement unique.