Médiateur bancaire

Présent dans chaque établissement financier, le médiateur bancaire, désigné par celui-ci, a alors pour mission d’examiner et de trouver des solutions aux éventuels litiges qui peuvent survenir entre un usager et sa banque. L’existence de ce dernier, ainsi que la procédure à mettre en place pour pouvoir le saisir, doivent, quant à elles, apparaître dans la convention de compte signée entre chacune de ces deux parties, qui régit, par ailleurs, l’ensemble des droits et des obligations de celles-ci.

Ouvert à tous les clients particuliers rencontrant des difficultés au niveau des produits, ou des services, fournis, le recours au médiateur bancaire doit, tout d’abord, se faire, par l’intermédiaire d’une réclamation adressée à son agence, ainsi qu’au service relation clients de l’enseigne, tous deux aptes à trouver une issue au litige, avant de solliciter l’intervention de ce spécialiste.

Si aucun accord ne ressort de ces précédentes initiatives, le médiateur bancaire doit alors être saisi par l’intermédiaire d’une lettre recommandée envoyée à l’adresse indiquée par la Banque de France, son site Internet, et correspondant à l’établissement concerné.

Une réponse doit ensuite être apportée, à l’usager, dans les deux mois à compter de la réception de ce courrier, le spécialiste étant chargé, à ce moment-là, d’émettre un avis visant à solutionner le problème, qu’aucune des deux parties n’est cependant contrainte de respecter, une action en justice pouvant alors être engagée, l’usager devant alors savoir que le délai de prescription de deux années, appliqué dans ce cas-là, a été suspendu du fait du recours à la médiation.