Opposition sur prélèvement

Constituant aujourd’hui un moyen simple et sûr de réaliser le paiement de ses différentes factures, le prélèvement peut toutefois donner lieu à un certain nombre de litiges, c’est donc la raison pour laquelle les établissements bancaires ont mis en place une procédure destinée à faciliter le règlement de ces situations, permettant alors, à leurs usagers, de faire opposition à la transaction ainsi réalisée lorsque l’opération n’a pas encore été comptabilisée.

Pouvant porter aussi bien sur une transaction unique, que sur une série d’opérations résultant de la réalisation d’un contrat, l’ensemble des paiements effectués au bénéfice d’une même personne, ou même tous les prélèvements concernant le compte bancaire du titulaire, la procédure d’opposition reste particulièrement souple, nécessitant, tout d’abord, de contacter l’établissement bancaire chargé de la gestion du compte sur lequel ont lieu les opérations en question.

Devant être effectuée, au plus tard, la veille de la réalisation du prélèvement, l’opposition à un prélèvement automatique nécessite la communication d’un certain nombre de renseignements, comportant notamment le numéro du compte sur lequel l’opération doit être effectuée, le Numéro National d’Émetteur de la personne effectuant la transaction, la date d’échéance, le montant de l’opération ainsi que, éventuellement, le motif de la procédure.

Offrant ainsi, aux usagers, une sécurité supplémentaire lors de l’utilisation du prélèvement comme moyen de paiement, l’opposition nécessite toutefois une certaine attention compte tenu des délais particulièrement stricts qui lui sont appliqués, nécessitant aussi par la suite un règlement du litige avec le bénéficiaire du transfert, cette procédure permettant, en aucun cas, de faire disparaître une créance contractée auprès d’un tiers.