Responsabilité du porteur

Constituant aujourd’hui l’un des moyens de paiement les plus utilisés par les Français, la carte bancaire reste particulièrement exposée aux risques de fraude, notamment avec le développement du commerce en ligne et les nombreuses possibilités que celui-ci offre aux personnes mal intentionnées, posant ainsi toujours plus lourdement le problème de la responsabilité de l’usager lors de la survenue de tels incidents.

Devant, tout d’abord, respecter quelques règles de sécurité, comme, par exemple, ne pas conserver son code confidentiel avec son moyen de paiement, ni écrire celui-ci sur la carte elle-même, l’usager doit ainsi rester vigilant quant à l’utilisation de celle-ci et déclencher, le plus rapidement possible, la procédure d’opposition, lui permettant ainsi de faire cesser toute fraude et d’obtenir d’éventuelles réparations.

Ne pouvant, en effet, être responsable des transactions effectuées avant le déclenchement de la procédure, le titulaire d’une carte bancaire voit toutefois son droit à indemnisation fortement limité avant l’opposition, une franchise étant alors appliquée, celui-ci risquant même de ne pas être indemnisé en cas de négligence caractérisée, l’établissement bancaire émetteur devant toutefois apporter la preuve de la faute de l’usager.

Pouvant aussi survenir sans perte, ou vol, du moyen de paiement, la fraude peut alors être réalisée à l’aide des données présentes sur la carte bancaire, le titulaire de celle-ci ne s’apercevant alors de la survenue d’une transaction malveillante que lors de la vérification de son relevé de compte, celui-ci ayant alors la possibilité de contester l’ensemble des opérations effectuées par l’établissement bancaire sans son consentement.